J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure


NOR : INTC0100362A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2001, outre les membres de droit, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure :
Sur la proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville :
Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville ;
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Di Guardia (Louis), avocat général ;
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale :
M. Hussenet (André), inspecteur général de l'éducation nationale ;
Sur la proposition du ministre de la recherche :
M. Gutman (Daniel), professeur de droit à Paris-I, adjoint au directeur de la recherche ;
Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Paranque (Régis), inspecteur général des finances ;
Sur la proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
M. Archimbaud (Jacques), conseiller technique de la ministre de l'environnement ;
Sur la proposition du président de l'Association des maires de France :
M. Bussereau (Dominique), député-maire de Saint-Georges-de-Didonne ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale :
M. Raggi (Fulvio), directeur central de la police aux frontières.